Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 août 2026
La présente politique de confidentialité explique comment 9544-1895 Québec inc., faisant affaire sous les noms Le Club Drift Parc et DriftParc, recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez driftparc.com, effectuez un achat, créez un compte, communiquez avec nous, participez à un concours, utilisez une méthode de participation sans achat, assistez à une activité ou interagissez autrement avec nous.
Cette politique constitue un avis sur nos pratiques. Lorsque votre consentement est requis par la loi, nous vous le demanderons séparément, de façon claire, pour la fin concernée. Le consentement au marketing n'est pas une condition d'achat, de service ou de participation à un concours.
1. Identité de l'entreprise et responsable de la protection des renseignements personnels
Entreprise : 9544-1895 Québec inc., faisant affaire sous les noms Le Club Drift Parc et DriftParc
Adresse : 26 rue des Perdrix, Sept-Îles, Québec G4S 2A1, Canada
Courriel : contact@driftparc.com
Responsable de la protection des renseignements personnels : la présidence de 9544-1895 Québec inc., ou la personne officiellement déléguée par écrit.
Les demandes d'accès, de rectification, de portabilité, de retrait de consentement, de plainte ou toute autre demande relative à la vie privée peuvent être transmises aux coordonnées ci-dessus avec la mention « Protection des renseignements personnels ».
2. Portée de la politique
Cette politique s'applique aux renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de notre boutique en ligne, de nos ventes en personne, de nos communications, de notre service à la clientèle, de nos activités promotionnelles, de nos concours, de nos tirages, de nos événements, de nos plateformes sociales et de nos relations avec nos clients, participants et gagnants potentiels.
Des avis plus courts peuvent également être présentés au moment précis où des renseignements sont recueillis, par exemple dans un formulaire de concours, un formulaire sans achat, une page de paiement, un formulaire de consentement marketing ou un portail de vérification d'un gagnant potentiel. Ces avis complètent la présente politique.
3. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir
3.1 Renseignements d'identification et de contact
- Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse postale;
- Ville, province ou territoire et pays;
- Langue de communication;
- Identifiants de compte et préférences associées.
3.2 Renseignements relatifs aux commandes et aux paiements
- Numéro de commande, produits ou services achetés, prix, rabais, taxes, livraison et total payé;
- État du paiement, remboursement, annulation, rétrofacturation ou contestation;
- Adresse de facturation et de livraison;
- Renseignements nécessaires à la prévention de la fraude et au rapprochement comptable.
Les renseignements complets de carte de paiement sont généralement traités directement par Shopify, Shopify Payments ou un autre fournisseur de paiement activé. DriftParc ne reçoit habituellement pas le numéro complet de votre carte.
3.3 Renseignements techniques et données d'utilisation
- Adresse IP, identifiants d'appareil et de navigateur;
- Pages consultées, liens utilisés, dates, heures et durée des visites;
- Données de journal, erreurs techniques, sécurité et prévention de la fraude;
- Préférences relatives aux témoins, à la publicité et au partage de données.
3.4 Service à la clientèle et communications
- Messages, demandes, commentaires, pièces jointes et historique de soutien;
- Appels ou échanges nécessaires au traitement d'une commande, d'un incident, d'une plainte ou d'une demande;
- Préférences de communication et choix de marketing.
3.5 Concours, tirages et promotions
Dans le cadre d'un concours, d'un tirage ou d'une promotion, nous pouvons recueillir ou créer notamment :
- Nom, courriel, province ou territoire et confirmation de l'âge de la majorité applicable;
- Identifiant de participant, source de participation, date et heure;
- Données de commande ou de vente en personne utilisées pour calculer les participations;
- Identifiant du point de vente, de l'événement ou de l'emplacement lorsqu'un taux en personne s'applique;
- Remboursements, annulations et ajustements qui modifient le nombre de participations;
- Réponse originale, déclaration ou renseignements transmis pour participer sans achat;
- Renseignements utilisés pour détecter les doublons, l'automatisation, la fraude ou le non-respect du règlement;
- Identifiants opaques, plages numériques, journaux, empreintes et preuves techniques utilisés pour le tirage.
3.6 Gagnant potentiel et transfert d'un prix
Nous recueillons des renseignements plus sensibles uniquement lorsqu'ils sont raisonnablement nécessaires pour vérifier un gagnant potentiel ou transférer un prix, notamment :
- Date de naissance, adresse complète et preuve de résidence;
- Pièce d'identité gouvernementale ou renseignements de vérification;
- Résultat de la question d'habileté;
- Déclaration, quittance, acceptation et choix du prix;
- Permis de conduire, renseignements d'immatriculation, preuve d'assurance ou permis, lorsque requis pour le transfert;
- Documents de propriété, de livraison et de remise du véhicule ou du prix;
- Renseignements minimaux destinés à l'annonce publique du gagnant confirmé.
3.7 Réseaux sociaux et contenu public
Lorsque vous interagissez avec DriftParc sur Facebook, Instagram, TikTok ou une autre plateforme, nous pouvons recevoir votre nom d'utilisateur, vos commentaires, messages, réactions, contenu partagé et renseignements rendus accessibles selon vos paramètres. Le contenu publié publiquement peut être visible par d'autres personnes et demeure également soumis aux politiques de la plateforme concernée.
4. Sources des renseignements
Nous pouvons recueillir des renseignements :
- Directement auprès de vous;
- Automatiquement lors de votre utilisation du site ou de nos systèmes;
- Auprès de Shopify, de fournisseurs de paiement, de production, de livraison ou de service;
- Auprès d'un système de point de vente, d'un partenaire d'événement ou d'une plateforme de concours;
- Auprès de plateformes sociales ou publicitaires, selon vos paramètres et les consentements applicables;
- Auprès d'une source publique ou d'une autorité lorsque la loi l'autorise ou l'exige.
5. Fins de la collecte, de l'utilisation et de la communication
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour des fins sérieuses, légitimes, précises et raisonnablement nécessaires, notamment pour :
- Fournir, exploiter et améliorer le site, les produits et les services;
- Traiter les commandes, paiements, remboursements, retours, échanges et livraisons;
- Gérer les comptes, communications et demandes de soutien;
- Administrer les concours, calculer les participations, traiter les demandes sans achat, effectuer un tirage, contacter et vérifier un gagnant potentiel, consigner le choix du prix et compléter le transfert;
- Prévenir, détecter et enquêter sur la fraude, les doublons, les abus, les incidents et les activités interdites;
- Assurer la sécurité, le fonctionnement, la journalisation, l'audit et la continuité de nos systèmes;
- Mesurer l'utilisation du site et améliorer l'expérience, sous réserve des choix applicables;
- Envoyer des communications marketing uniquement lorsque cela est permis et conformément à vos choix;
- Respecter nos obligations fiscales, comptables, contractuelles, réglementaires et légales;
- Établir, exercer ou défendre un droit, répondre à une autorité ou gérer un litige.
6. Consentement et choix
Nous demandons un consentement lorsqu'il est requis par la loi. Le consentement est demandé séparément lorsque les fins sont distinctes, par exemple pour le marketing par courriel, le marketing par texto, certains témoins non essentiels, le profilage publicitaire ou une utilisation promotionnelle facultative de l'image d'un gagnant.
Vous pouvez retirer votre consentement pour une utilisation future, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Le retrait n'annule pas les traitements déjà effectués légalement et peut limiter certains services facultatifs.
7. Témoins, pixels, analyses et publicité
Notre site utilise des témoins et des technologies similaires pour faire fonctionner la boutique, mémoriser vos préférences, assurer la sécurité, mesurer l'utilisation et, avec le consentement requis, personnaliser la publicité ou mesurer des campagnes.
Les catégories peuvent comprendre :
- Témoins nécessaires : panier, paiement, compte, sécurité et préférences essentielles;
- Fonctionnels : préférences améliorées et fonctions facultatives;
- Analyses : mesure de l'utilisation et amélioration du site;
- Publicité : mesure, personnalisation et limitation de répétition, lorsque permis.
Vous pouvez gérer les témoins non essentiels au moyen de la bannière ou du centre de préférences de confidentialité affiché sur le site. Lorsque les fonctions Shopify applicables sont activées, nous pouvons également offrir une page de refus du partage de données et tenir compte du signal Global Privacy Control là où cela est requis ou pris en charge.
Les paramètres de votre navigateur peuvent également bloquer ou supprimer certains témoins, mais certaines fonctions du site pourraient ne plus fonctionner correctement. Les durées de conservation des témoins sont indiquées dans le centre de préférences ou déterminées par le fournisseur concerné.
8. Personnes et fournisseurs à qui les renseignements peuvent être communiqués
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire aux catégories de destinataires suivantes :
- Shopify et ses sociétés affiliées : hébergement de la boutique, commandes, paiements, comptes, sécurité et outils de confidentialité;
- Fournisseurs de paiement et institutions financières : autorisation, capture, remboursement et lutte contre la fraude;
- Printify, partenaires de production et transporteurs : fabrication, emballage, expédition, livraison et service après-vente;
- Fournisseurs infonuagiques, techniques et de sécurité : hébergement, bases de données, journalisation, sauvegarde, soutien, prévention de la fraude et systèmes de concours, notamment Google Cloud lorsque utilisé;
- Fournisseurs de concours et de tirage : validation des participations, sélection aléatoire et preuve d'audit. Lorsque raisonnablement possible, le fournisseur de sélection aléatoire reçoit uniquement des plages numériques ou identifiants opaques, et non l'identité des participants;
- Fournisseurs de communications : courriel, texto, service à la clientèle et signature électronique;
- Plateformes d'analyse, de publicité et de réseaux sociaux : notamment Meta et TikTok, selon les fonctions activées et les consentements applicables;
- Conseillers et partenaires professionnels : avocats, comptables, assureurs, fournisseurs de prix, concessionnaires, transporteurs et personnes impliquées dans l'immatriculation ou le transfert;
- Autorités et organismes : lorsque la loi l'exige ou l'autorise, notamment une autorité fiscale, judiciaire, policière, réglementaire ou d'immatriculation;
- Acquéreur ou successeur : dans le cadre d'une vente, réorganisation, financement ou transfert d'entreprise, sous réserve de mesures appropriées.
Nos fournisseurs sont autorisés à traiter les renseignements pour les services convenus et sont assujettis à des obligations de confidentialité et de sécurité selon la nature de la relation et les exigences applicables.
9. Traitement à l'extérieur du Québec
Certains fournisseurs, infrastructures, équipes de soutien ou destinataires peuvent être situés à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres pays. Les renseignements peuvent alors être assujettis aux lois du territoire concerné et accessibles aux autorités compétentes conformément à ces lois.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec lorsque la loi l'exige, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, notamment la sensibilité des renseignements, les fins, les mesures de protection, les obligations contractuelles et le régime juridique applicable. Nous utilisons les mesures contractuelles et organisationnelles appropriées selon le risque et les obligations applicables.
10. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements uniquement aussi longtemps qu'ils sont raisonnablement nécessaires aux fins décrites, pour respecter la loi, résoudre un litige, assurer la sécurité ou appliquer un contrat. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou, lorsque la loi le permet et que les conditions sont respectées, anonymisés.
| Catégorie | Durée générale |
|---|---|
| Commandes, factures, paiements et dossiers fiscaux ou comptables | Pendant la durée requise par les lois fiscales, comptables, contractuelles et de protection du consommateur applicables. |
| Compte client et service à la clientèle | Pendant la relation active et une période raisonnable après la fermeture du compte ou la résolution de la demande. |
| Participations de personnes non gagnantes et dossiers de validation | Généralement 24 mois après la confirmation du gagnant et la résolution des plaintes ou litiges, sauf obligation ou conservation légitime plus longue. |
| Registre final, preuve de tirage et journaux d'audit | Généralement 7 ans après le tirage. |
| Déclaration, choix du prix, quittance et transfert du gagnant confirmé | Généralement 7 ans après le transfert du prix ou la résolution du dossier. |
| Copies non nécessaires de pièces d'identité d'un gagnant potentiel | Suppression visée dans les 90 jours suivant la vérification ou la fermeture du dossier, sauf obligation ou suspension de destruction. |
| Preuve de consentement marketing | Pendant que le consentement est actif et généralement jusqu'à 3 ans après le retrait ou la dernière communication pertinente, selon la loi applicable. |
| Journaux de sécurité et de fraude | Période limitée selon le risque, généralement jusqu'à 12 mois, ou plus longtemps en cas d'incident, d'enquête, de litige ou d'obligation légale. |
Une obligation légale, une enquête, une plainte, un litige, un incident de confidentialité ou une suspension de destruction peut prolonger une durée. Nous limitons alors la conservation aux renseignements et à la période raisonnablement nécessaires.
11. Mesures de sécurité
Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables selon la sensibilité, la quantité, la finalité et le support des renseignements. Ces mesures peuvent comprendre des accès limités selon les rôles, l'authentification, la journalisation, le chiffrement offert par les plateformes, des sauvegardes, des procédures d'incident, la formation et des obligations contractuelles.
Aucune méthode de transmission ou de conservation n'est absolument sécuritaire. Vous ne devez pas transmettre de pièce d'identité, de permis, de preuve d'assurance ou d'autre renseignement sensible par un canal non sécurisé, sauf si nous vous indiquons expressément une méthode appropriée.
12. Incidents de confidentialité
Lorsqu'un incident de confidentialité est soupçonné ou confirmé, nous prenons des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice, empêcher qu'un incident similaire se reproduise, préserver les preuves et tenir le registre requis. Lorsque la loi l'exige, nous avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées.
13. Vos droits
Selon la loi applicable et les circonstances, vous pouvez notamment demander :
- De savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet;
- D'accéder à ces renseignements et d'en obtenir une copie;
- De faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
- De retirer un consentement pour l'avenir, lorsque le traitement repose sur ce consentement;
- D'obtenir, lorsque le droit s'applique, les renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- De demander la cessation de diffusion ou la désindexation d'un renseignement dans les circonstances prévues par la loi;
- De demander la suppression de renseignements lorsque la loi le permet, sous réserve de nos obligations de conservation;
- De déposer une plainte concernant nos pratiques.
Votre demande doit être écrite et contenir suffisamment d'information pour permettre de vous identifier et de comprendre la demande. Nous pouvons demander une vérification proportionnée de votre identité. Nous répondons dans le délai prévu par la loi, généralement dans les 30 jours pour une demande d'accès ou de rectification applicable au Québec. Un refus sera motivé lorsque la loi l'exige.
Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande ou d'une pratique, vous pouvez également vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou à l'autorité compétente de votre province ou territoire.
14. Communications marketing
Vous pouvez vous désabonner d'un courriel marketing au moyen du lien de désabonnement ou retirer un consentement au texto selon les instructions fournies. Nous pouvons continuer à vous transmettre des messages administratifs nécessaires, par exemple au sujet d'une commande, d'un remboursement, d'un concours, d'une vérification, d'un incident ou d'une demande de votre part.
15. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés à recueillir sciemment des renseignements personnels auprès d'enfants sans l'autorisation ou l'encadrement légal requis. Les concours DriftParc sont réservés aux personnes qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Un parent ou tuteur qui croit qu'un mineur nous a transmis des renseignements peut communiquer avec nous.
16. Sites, applications et plateformes de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, applications ou plateformes de tiers. Leurs pratiques ne sont pas régies par la présente politique. Nous vous invitons à consulter leurs avis de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements.
17. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter un changement dans nos pratiques, nos fournisseurs, nos services, nos concours, nos systèmes ou la loi. La version révisée sera publiée avec une nouvelle date de mise à jour. Lorsque le changement est important et que la loi l'exige, nous utiliserons une mesure additionnelle raisonnable pour en informer les personnes concernées.
18. Plaintes et coordonnées
Une plainte relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous confirmerons la réception, examinerons les faits, consulterons les personnes ou fournisseurs concernés lorsque nécessaire et communiquerons notre réponse dans un délai raisonnable ou dans le délai prévu par la loi.
Responsable : Présidence de 9544-1895 Québec inc., ou personne déléguée par écrit
Courriel : contact@driftparc.com
Adresse : 26 rue des Perdrix, Sept-Îles, Québec G4S 2A1, Canada